Politique de confidentialité

Présentation du site

Le site internet est destiné aux internautes désireux de participer au jeu organisé en ligne du 22 aout au 20 novembre 2021 par la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION et intitulé « Jeu 90 ans Brossard » (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est accessible sur le lien suivant : https://www.brossard-90ans.fr (ci-après le « Site »).

Ce Site permet aux internautes de participer à un jeu par instant gagnant ainsi qu’à un tirage au sort, pour tenter de gagner un des lots mis en jeu.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Confidentialité. Par la présente, nous voulons garantir à nos utilisateurs que les données personnelles qu’ils nous fournissent sont en sécurité. L’ensemble des données personnelles que nous recueillons le sont conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles.

  1. Consentement et portée de la présente Politique

La présente Politique s’applique uniquement aux données collectées à partir du Site et ne s’applique pas aux données recueillies à partir d’autres sources telles que, sans que cette liste soit limitative, les sites de nos Partenaires ou tout site ou réseaux sociaux tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

  1. Données personnelles collectées par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

Pour vous permettre de participer au Jeu, nous sommes amenés à vous demander des données à caractère personnel et ce afin de valider, enregistrer, traiter votre participation et assurer la gestion de l’attribution des gains.

Ainsi, nous sommes amenés à traiter des données que vous nous fournissez directement sur le Site et des données que nous collectons automatiquement.

Nous vous indiquons ci-dessous l’ensemble des informations personnelles que nous collectons directement auprès de vous lors votre inscription au Jeu.

Finalités du traitement des données personnelles Type de données traitées Base légale du traitement
Prise en compte de la participation des joueurs. Civilité, nom, prénom et adresse mail Traitement des données personnelles sur la base légale du consentement.
Détermination des gagnants par instant gagnant et attribution des dotations Civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, complément d’adresse, code postal, pays Traitement des données personnelles sur la base légale du consentement.
Détermination des gagnants par tirage au sort et attribution de la dotation Civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, complément d’adresse, code postal, pays et numéro de téléphone Traitement des données personnelles sur la base légale du consentement.
Envoi des mails d’information aux personnes parrainées par les participants Nom, prénom et adresse mail Traitement des données personnelles sur la base légale du consentement.
Acheminement des dotations aux gagnants par instant gagnant Nom, prénom et adresse postale Traitement des données personnelles sur la base légale du consentement.
Durée de conservation Destinataire(s) des données
Nous conserverons les données personnelles pour la durée du Jeu.

Elles seront ensuite supprimées dans un délai de  6 mois maximum à compter de leur date de collecte.

Le Service Marketing de la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant qu’organisateur du Jeu.

L’Agence NØRTHERN en tant que sous-traitant chargé de la gestion du Jeu et du Site.

La société GRAVINDA en tant que développeur du Site.

La société W3Line en tant qu’hébergeur du Site.

Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la détermination des gagnants. Une fois les gagnants déterminés, nous supprimerons les données dans un délai maximum de 6 mois à compter de leur date de collecte. Le Service Marketing de la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant qu’organisateur du Jeu.

L’Agence NØRTHERN en tant que sous-traitant chargé de la gestion du Jeu et du Site.

HIGHCO DATA en tant que prestataire mandaté par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION en charge de l’envoi du mail automatique aux gagnants

Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la détermination des gagnants. Une fois les gagnants déterminés, nous supprimerons les données dans un délai maximum de 6 mois à compter de leur date de collecte. Le Service Marketing de la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant qu’organisateur du Jeu.

L’Agence NØRTHERN en tant que sous-traitant chargé de la gestion du Jeu et du Site. Ainsi que du premier contact des gagnants

Les Huissiers de Justice SCP NICOLAS, BECK ET SIBENALER, mandatés par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION en charge du tirage au sort du gain « Safari en famille ».

L’agence de voyage, AILLEURS COMMUNICATION, mandatée par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION en charge du contact des gagnants afin d’organiser le voyage

Suppression immédiate des données dès envoi du mail d’information. Le Service Marketing de la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant qu’organisateur du Jeu.

L’Agence NØRTHERN en tant que sous-traitant chargé de la gestion du Jeu et du Site.

Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’acheminent des dotations aux gagnants. Une fois les gagnants déterminés, nous supprimerons les données dans un délai de maximum de 6 mois à compter de leur date de collecte. HIGHCO DATA en tant que prestataire mandaté par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION en charge de l’acheminement des dotations.

Le Service Marketing de la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant qu’organisateur du Jeu.

Nous pouvons également être amenés à collecter des informations automatiquement lors de votre navigation sur le Site. Les informations amenées à être collectées sont les suivantes :

  • Le détail de votre navigation sur le Site
  • Votre adresse IP
  • Votre navigateur internet
  • Votre système d’exploitation

Une politique spécifique a été mise en place concernant les Cookies, qui est explicitée plus en détail ici. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette « Politique de Cookies ».

  1. La durée de conservation de vos données

Nous nous engageons à ce que la durée de conservation de vos données soit déterminée et proportionnée en fonction de la finalité du traitement.

  1. Le stockage de vos données personnelles

L’ensemble des informations que vous êtes amenés à nous fournir sont stockés sur des serveurs sécurisés.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux les données personnelles que nous collectons. Néanmoins, dû à la nature de l’Internet, et au risques afférents à la transmission des informations sur Internet, la totale sécurisation des données ne peut être garantie.

  1. Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.

En tout état de cause, et sauf précisé autrement dans le tableau ci-dessus, sont susceptibles de connaître vos données personnelles :

  • La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS, dont le siège social est situé 9 boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, en tant que responsable de traitement et propriétaire du site ;
  • La société Agence Nørthern, dont le siège social est situé 263 route de la Crau, 83400 Hyères en tant sous-traitant chargé de l’organisation et de la gestion du jeu concours.
  • La société W3Line, dont le siège social est situé 10 ter rue Pasteur – 26500 BOURG LES VALENCE, en tant qu’hébergeur du site
  • La société HIGHCO DATA, dont le siège social est situé 110 Avenue Galilée, CS 70392, 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, mandatée par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant que centre de gestion des dotations.
  • SCP NICOLAS, BECK ET SIBENALER, Huissiers de Justice, dont le siège social est situé 25 rue Hoche, 91260 Juvisy sur Orge, mandatés par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en charge du tirage au sort du gain « Safari en famille ».
  • La société AILLEURS COMMUNICATION, chargée de l’organisation du gain « Safari en famille ».
  1. La sécurité de vos données personnelles

Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, nous avons mis en place les mesures appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive.

Nous respectons des standards de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles et nous exigeons de nos partenaires, qui manipulent ou traitent vos données personnelles pour nous, qu’ils agissent également de la sorte.

  1. Vos droits concernant vos données personnelles

Nous collectons des données personnelles vous concernant. Dès lors vous disposez de divers droits à l’égard desdites données, à savoir :

  • Le droit à l’information
  • Le droit d’accès
  • Le droit de rectification
  • Le droit à l’effacement
  • Le droit d’opposition
  • Le droit à la limitation du traitement
  • Le droit à la portabilité.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces droits à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :
dpo@jacquetbrossard.com

ou

JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS
Délégué à la Protection des Données
9 Boulevard Romain Rolland
CS 20053 – 75675 PARIS Cédex 14

Il est précisé que si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, vous ne pourrez pas ou plus participer au Jeu, dans la mesure où nous ne serons plus en mesure de prendre contact avec vous ou de vérifier si vous êtes autorisés à participer.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

  1. Prospection par courrier électronique

Vous aurez également la possibilité d’accepter ou de refuser que nous vous adressions, par courrier électronique, des informations commerciales concernant les produits BROSSARD.

Si vous acceptez de recevoir, par courrier électronique, ces informations commerciales, la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION aura besoin, à cette fin, de traiter et conserver vos données personnelles. Vos informations personnelles seront donc conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte et seront supprimées de toutes nos bases de données à l’issue de cette période, sauf à avoir obtenu votre accord explicite pour continuer de recevoir des informations commerciales sur les produits BROSSARD.

À tout moment, si vous le souhaitez, vous pourrez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails. Dans ce cas, les instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

  1. Actualisation de cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de changer cette Politique de Confidentialité. Tous changements ou ajouts portants sur les dispositions de la présente Politique de Confidentialité relatives aux situations dans lesquelles nous collectons, utilisons ou divulguons les informations personnelles ne s’appliqueront pas à un utilisateur sans son consentement préalable.